Amiante

Le diagnostic amiante permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans le bien à
vendre. Il consiste en un repérage visuel et non destructif des matériaux et produits contenant de
l’amiante. Ce rapport doit être annexé à la promesse de vente et à défaut à l’acte de vente.

    • Le diagnostic amiant est exigé en cas de vente ou location d’un bien immobilier
    • Cadre réglementaire : Norme NF X 46 020- DE DECEMBRE 2008
    • Validité présence d’amiante : 3ans
    • Pour tous diagnostic réalisé avant 2013 doit être renouvelé avant la vente du logement.
    • Doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié

Bâtiments concernés :

  • Immeuble ou partie d’immeuble à usage d’habitation
  • Construction avant le 1 er Juillet 1997
  • Partie privative (Vente ou location)
  • Parties communes (Avant travaux ou hors travaux)
  • L’objectif :
  • Une mission de repérage amiante consiste en un contrôle exhaustif de la présence ou non
  • d’amiante
  • C’est de repérer les flocages, calorifugeages et faux plafonds contenant de l’amiante et autre
  • MPCA
  • Et d’évaluer leur état de conservation, afin d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non
  • d’être libérées dans l’air ambiant.

Le danger de l’amiante :
L’amiante est classé cancérogène n°1 par le CIRC, c’est donc un cancérogène certain pour l’homme.
L’effet sur la santé, deux groupes de maladie :

  • l’amiante peut provoquer une sclérose du tissue pulmonaire (asbestose) ou cancerbroncho- pulmonaires qui peut produire une insuffisance respiratoire mortelle.

Conséquence en son absence
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence d’amiante, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal d’instance pour vices cachés (défauts cachés)