dpe

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) estime la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une maison ou d’un appartement. Il permet d’informer les propriétaires sur la consommation estimée du logement. Le DPE concerne tous les biens immobiliers.

    Objectif du diagnostic de performance énergétique DPE :

  • D’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments.
  • Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements.
  • Le DPE est valable 10 ans.
  • Illustré par les deux étiquettes :
    • Une « étiquette énergie » Consommation d’énergie du bien en Kwhep/m²an.
    • Une « étiquette climat » Consommations sur l’effet de serre en kgeqC0²/m² an.

Le diagnostic Énergétique (DPE) permet :

  • D’être sensibilisé à la lutte contre l’effet de serre ainsi qu’à la consommation d’énergie.
  • D’être incité à réaliser les travaux nécessaires à la réduction de la consommation d’énergie.

Le DPE comprend aussi des recommandations :

  • De gestion et de comportement à adopter pour réduire la consommation d’énergie du
    logement diagnostiqué.
  • Informer sur le montant des travaux a prévoir, les coûts liés à l’achat aux matériels et de
    sa pose en TTC/ an

Sanction de non preséntation du dpe :
La responsabilité du vendeur et autres peut être engagée s’il ne transmet pas volontairement le DPE ou s’il mentionne de fausses informations dans l’annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.
L’acquéreur peut saisir le tribunal de grande instance pour demander l’annulation de la vente ou des dommages-intérêts.